L’Office de lutte contre la criminalité (RIB) a arrêté quatre employés du district de Kayonza et un entrepreneur avec qui ils collaboraient, accusés de détournement de fonds publics s’élevant à environ 67 millions de francs rwandais.
Ces employés ont été arrêtés à différentes dates entre le 21 et le 26 Mars 2025.
Parmi les personnes arrêtées figurent :
– Mbasha David, ancien Directeur des affaires générales du district de Kayonza,
– Kayigire Anselme,ancien Directeur des finances du district,
– Nzaramyimana Emmanuel,entrepreneur et propriétaire de l’entreprise de construction E.T.G Ltd,
– Sibomana Charles, ancien responsable de la planification financière du district de Kayonza.
Le porte-parole du RIB, Murangira B. Thierry a déclaré que Mbasha David, Kayigire Anselme et Sibomana Charles sont poursuivis pour **détournement de fonds publics**, tandis que Nzaramyimana Emmanuel est accusé de **complicité** dans ce crime.
Il a expliqué : *”Ils sont accusés d’avoir commis ce crime à différentes périodes en 2022. L’enquête préliminaire révèle qu’ils ont approuvé un paiement indû de plus de 67 millions de francs rwandais au profit de Nzaramyimana Emmanuel, qui les a ensuite encaissés sans en avoir droit.”*
Les suspects sont détenus à la station du RIB de Nyarugenge, tandis que leur dossier a été transmis au parquet le 26 Mars 2025.
### Bases légales et peines encourues
– Le **détournement de fonds publics** est puni en vertu de l’**article 10** de la loi n° 54/2018 du 13 Août 2018 sur la lutte contre la corruption. Les coupables risquent une peine de **7 à 10 ans de prison**, une amende multipliée par **3 à 5 fois** la valeur des fonds détournés, ainsi qu’une indemnisation.
– La **complicité** est réprimée par l’**article 84** de la loi n° 68/2018 du 30 Août 2018 sur les infractions et les peines en général. Les complices sont punis comme les auteurs principaux.
Le RIB a appelé le public à **éviter toute forme de détournement de fonds publics**, soulignant que ces actes nuisent au développement du pays. Il a également averti que toute personne impliquée dans de tels délits sera poursuivie conformément à la loi.