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La RRA octroie 464 millions de Frw en incitations sur la TVA aux acheteurs ayant demandé des factures EBM*

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L’Autorité Rwandaise des Recettes (RRA) a versé, ce vendredi 15 août, 464 millions de Frw à 40 905 acheteurs finaux ayant demandé des factures électroniques (EBM) pour des biens et services soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) entre avril et juin 2025.

Depuis le lancement de ce programme d’incitation en 2024, plus de 1,5 milliard de Frw a été attribué à près de 130 000 acheteurs finaux.

L’arrêté ministériel relatif aux incitations sur la TVA stipule qu’un acheteur final acquérant des biens pour son usage personnel (et non pour la revente) a droit à une récompense équivalant à 10 % du montant de la TVA figurant sur la facture émise.

Pour en bénéficier, les particuliers doivent s’inscrire en fournissant leur nom complet, un numéro de téléphone rwandais, leurs coordonnées Mobile Money ou bancaires, ainsi qu’une pièce d’identité nationale (ou un document valide pour les étrangers). L’inscription se fait via *800# sur mobile (en suivant les instructions) ou via le portail MyRRA. Ce système permet également aux bénéficiaires de suivre leurs incitations cumulées.

À ce jour, près de 200 000 acheteurs finaux se sont inscrits au programme, demandant plus de 4 millions de factures, représentant près de 33 milliards de Frw de TVA.

Pour recevoir l’incitation, la TVA sur le reçu doit être déclarée et payée par le fournisseur. Lors de la demande d’une facture EBM, l’acheteur doit rappeler au vendeur d’y inclure son numéro de téléphone enregistré.

Si un fournisseur refuse d’émettre une facture EBM, l’acheteur doit le signaler à la RRA en fournissant des détails tels que le nom du vendeur, son numéro d’identification fiscale (TIN), l’adresse de l’établissement, la date d’achat, une preuve de paiement (Mobile Money ou relevé bancaire), ainsi que la quantité/valeur des biens achetés. Dans ce cas, l’acheteur a droit à 50 % du montant de l’amende infligée au fournisseur non conforme.

Les signalements peuvent être envoyés via WhatsApp au 0739008010.

Pour encourager davantage les acheteurs, la RRA a récemment collaboré avec QT Global Software Ltd et AMBI Tech Ltd. (via « TengaPromo »). Dans le cadre de cette initiative, les acheteurs finaux qui indiquent leur numéro de téléphone enregistré sur les factures incluant la TVA gagnent des points.

Ces points peuvent être échangés contre des récompenses allant de 5 000 Frw à 1 million de Frw en composant *562#. Plus de 1 200 acheteurs ont une chance de remporter des prix mensuels pouvant atteindre 50 millions de Frw.

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