Le président de la Cour de Justice de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EACJ), Nestor Kayobera, a révélé que l’un des défis majeurs auxquels la Cour est confrontée est le manque de contributions financières adéquates de la part des États membres. Cela entrave la capacité de la Cour à remplir efficacement ses obligations. Ces déclarations ont été faites lors d’une conférence de presse précédant la troisième retraite annuelle des juges de la Cour de l’Afrique de l’Est, qui se tient à Kigali les 18 et 19 février 2025.
Kayobera a expliqué que depuis sa création en 2001, la Cour a reçu plus de 860 affaires, dont plus de 260 sont encore en attente de jugement. Il a souligné que le nombre d’affaires est disproportionné par rapport à la capacité de traitement de la Cour. L’un des principaux obstacles est le fait que les juges ne se réunissent que quatre fois par an, ce qui ralentit considérablement le processus judiciaire.
Il a déclaré : “Le problème est que nos juges ne résident pas à Arusha, en Tanzanie, où se trouve le siège de la Cour. Seuls le président de la Cour et le juge en chef y sont présents. Les autres juges, qui travaillent au niveau primaire et secondaire dans leurs pays respectifs, ne se réunissent que quatre fois par an. C’est un temps très limité par rapport au volume des affaires.”
Kayobera a également souligné que le manque de financement adéquat est un autre défi majeur. Certains États membres ne versent pas leurs contributions comme ils le devraient, ce qui affecte le fonctionnement de la Cour. Il a ajouté : “Nous avons un problème de capacité financière car certains pays ne paient pas leurs contributions comme ils le devraient, tandis que d’autres retardent leurs paiements. Cela nous retarde car nous devons souvent reporter les réunions des juges en raison du manque de fonds. Vous savez comment fonctionne la Cour, mais cela ne devrait pas être le cas par rapport aux autres organes de l’EAC, comme le Conseil des chefs d’État et les gouvernements et les assemblées législatives, qui fonctionnent bien.”
Cependant, Kayobera a affirmé que toutes les décisions rendues par la Cour ont été respectées par les États membres concernés.
En mai 2024, l’EACJ avait annoncé qu’elle suspendait ses activités à partir de juin en raison de problèmes de financement causés par le non-paiement des contributions par les États membres de l’EAC. Cependant, elle a depuis repris ses activités.
Parmi les affaires portées devant l’EACJ concernant le Rwanda, il y a celle introduite par la République Démocratique du Congo en septembre 2023, accusant le Rwanda de soutenir des groupes rebelles et de violer les droits de l’homme.
Il y a également l’affaire de l’homme d’affaires Mironko François Xavier, qui poursuit le Rwanda pour des fonds qu’il a utilisés pour acheter des armes avant le génocide. Un jugement est attendu le 28 février 2025.