La Présidente de la Cour suprême et du Conseil supérieur de la Magistrature, Domitilla Mukantaganzwa, a annoncé que lors de l’année judiciaire 2024-2025, 15 012 affaires ont été résolues par le biais de la médiation et du règlement amiable sur la base des aveux.
Elle a révélé cela ce lundi 1er septembre 2025, lors de l’ouverture officielle de l’Année Judiciaire 2025/2026.
L’événement a réuni le Ministre de la Justice, le Dr Emmanuel Ugirashebuja, des responsables du secteur de la justice, des juges, des greffiers, des procureurs et d’autres personnalités.
La Présidente de la Cour suprême, qui est également Présidente du Conseil supérieur de la Magistrature, Domitilla Mukantaganzwa, a déclaré que le rapport d’activité pour l’année judiciaire 2024-2025 montre que les tribunaux ont reçu 106 254 nouvelles affaires.
Celles-ci s’ajoutent aux 76 273 affaires qui étaient en instance dans les tribunaux à la fin de l’année judiciaire 2023-2024. Cela signifie que lors de l’année écoulée, les tribunaux avaient un total de 182 527 affaires à traiter.
Parmi toutes ces affaires, les tribunaux en ont jugé 109 192. Il s’agit de 92 880 affaires civiles, représentant 85 %, et de 16 312 affaires pénales (à la fois en détention et avec mise en liberté provisoire), représentant 15 %.
La Présidente Mukantaganzwa a exprimé sa satisfaction quant aux progrès accomplis par les juges, les greffiers, les procureurs et les parties dans l’utilisation de la médiation et du règlement amiable sur la base des aveux pour résoudre les litiges sans nécessairement passer par un procès complet.
Elle a déclaré : « En plus des affaires jugées, le pouvoir judiciaire se félicite des progrès réalisés par les juges, les greffiers, les procureurs et les justiciables dans l’utilisation de la médiation et du règlement amiable sur la base des aveux pour résoudre les litiges portés devant les tribunaux, rendant un procès complet inutile. »
Domitilla Mukantaganzwa a mentionné que 3 166 affaires liées à des différends familiaux, commerciaux, professionnels et administratifs ont été résolues par médiation.
Par ailleurs, 11 846 affaires pénales ont été résolues par règlement amiable sur la base des aveux, entre le parquet et l’accusé.
Le nombre total d’affaires résolues par médiation et règlement amiable entre les parties, sans qu’un procès ne soit nécessaire, s’élève donc à 15 012.
Elle a ajouté qu’en combinant les affaires jugées par décisions civiles, les décisions pénales (détention/liberté provisoire) et celles résolues par médiation et règlement amiable sur la base des aveux, le total atteint 124 204 affaires.
Elle a déclaré : « Tel est le résultat atteint par le pouvoir judiciaire au cours de l’année 2024-2025. »
L’année 2024-2025 s’est terminée avec 58 326 affaires restant non résolues dans les tribunaux. Parmi ces affaires, 26 862 sont considérées comme des arriérés.
Mukantaganzwa a déclaré que cette nouvelle année se concentrera également sur l’encouragement des parties à résoudre leurs différends sans passer par les tribunaux.
Elle a dit : « Dans cette nouvelle année que nous commençons, le pouvoir judiciaire mettra l’accent sur l’encouragement des parties à résoudre les litiges à l’amiable, en particulier dans les affaires civiles, commerciales et administratives. Les efforts porteront sur les méthodes de médiation. »
« Dans les affaires pénales, les efforts seront renforcés pour utiliser la médiation entre la victime et l’auteur de l’infraction, sur la base d’un règlement amiable par aveux. »
Elle a exhorté ceux qui s’adressent aux tribunaux à considérer que la médiation est la meilleure façon de résoudre un problème sans que les gens n’aient à passer par un procès.
Elle a déclaré que l’année judiciaire 2025-2026 est l’année de l’utilisation de la médiation et du règlement amiable chaque fois que cela est jugé être la méthode appropriée.